Modèle de lettre de congé du propriétaire au locataire

[Prénom et NOM du bailleur] [Adresse du bailleur] [Code postal et ville] [Téléphone] [E-mail] [Prénom et NOM du locataire] [Adresse du logement loué] [Code postal et ville] Lettre recommandée avec accusé de réception À [Ville], le [date] Objet : Congé pour [vente / reprise / motif légitime et sérieux] du logement situé au [adresse du logement] Madame, Monsieur, En tant que propriétaire du logement situé à l'adresse susmentionnée, que vous occupez en vertu d'un contrat de location signé le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma décision de ne pas renouveler ce bail à son échéance, fixée au [date d'échéance du bail]. Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ce congé prendra effet à cette date, sous réserve du respect d'un préavis de [6 mois pour une location vide / 3 mois pour une location meublée], qui commencera à courir à compter de la réception de ce courrier. Ce congé est motivé par la raison suivante : [OPTION 1 : CONGÉ POUR VENTE] Ma décision de vendre le logement. Conformément à la loi, la présente notification vaut offre de vente à votre profit. Le prix de vente est fixé à [montant du prix de vente] euros. Les conditions de la vente sont les suivantes : [décrire les conditions]. Cette offre est valable durant les deux premiers mois du préavis. Je vous joins également les informations requises par la loi. [OPTION 2 : CONGÉ POUR REPRISE] Ma décision de reprendre le logement afin qu'il constitue la résidence principale de [Prénom, Nom et lien de parenté du bénéficiaire, par exemple : moi-même / mon fils, M. Jean Dupont]. Le bénéficiaire de la reprise est domicilié à l'adresse suivante : [Adresse du bénéficiaire]. Cette décision est justifiée par [expliquer brièvement le caractère réel et sérieux de la reprise]. [OPTION 3 : CONGÉ POUR MOTIF LÉGITIME ET SÉRIEUX] Un motif légitime et sérieux, à savoir : [décrire de manière précise et factuelle les manquements reprochés : retards de paiement répétés, défaut d'assurance, troubles de voisinage, etc.]. Je vous saurais gré de prendre vos dispositions pour libérer les lieux au plus tard à la date d'échéance du bail. Je reste à votre disposition pour convenir d'une date afin de réaliser l'état des lieux de sortie et la restitution des clés. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom et NOM du bailleur]