Politique de confidentialité

Derniere mise a jour : 1 juin 2026

Doctae attache une grande importance à la protection de vos données. Cette politique décrit les données traitées et vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données que nous traitons

  • Votre adresse e-mail : pour vous livrer le document et gérer votre document gratuit mensuel.
  • Un compteur d’usage mensuel associé à votre e-mail (nombre de documents gratuits utilisés dans le mois).
  • Le contenu que vous saisissez (description de votre situation) : utilisé uniquement le temps de générer votre document.
  • En cas de paiement, les données de transaction sont traitées par Stripe ; nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Nous ne revendons aucune donnée et n’utilisons pas vos informations à des fins publicitaires.

Finalités et base légale

Les données sont traitées pour exécuter le service que vous demandez (base légale : exécution du contrat) et pour gérer le quota gratuit (intérêt légitime).

Durée de conservation

  • Le compteur de quota est conservé le temps du mois en cours, puis expire automatiquement.
  • Le texte de votre situation n’est pas conservé de façon durable après la génération du document.
  • Si vous optez pour un lien de re-téléchargement, le PDF peut être stocké temporairement puis supprimé.

Sous-traitants

Pour fournir le service, nous faisons appel à : Cloudflare (hébergement et exécution), un fournisseur d’intelligence artificielle (génération du texte, à partir de votre saisie, sans réutilisation à des fins d’entraînement lorsque le réglage le permet), Resend (envoi de l’e-mail) et Stripe (paiement). Ces prestataires présentent des garanties conformes au RGPD.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour exercer ces droits ou demander la suppression de vos données, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés.